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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

GOMIA est un assistant intelligent proposé par NGOMAM pour vous aider à comprendre votre besoin, explorer des scénarios et générer des propositions (interfaces, supervision, automatisation) adaptées à votre secteur d'activité. GOMIA s'appuie sur une connaissance métier structurée et sur une intelligence artificielle de génération ; il ne remplace pas l'avis d'un expert humain lorsque la situation l'exige.

• Crédits et offres : GOMIA fonctionne par crédits (ORIA pour les propositions standards, VYRA et ZENYA pour des capacités étendues). Les quantités, modalités d'attribution (essai, parrainage, renouvellement) et conditions applicables sont celles affichées dans votre espace GOMIA au moment de l'utilisation.
• Paiement — à ce jour : aucun paiement réel n'est actuellement activé sur GOMIA. Les offres payantes (GOMIA VYRA, GOMIA ZENYA) sont préparées mais ne donnent lieu à aucun prélèvement tant que NGOMAM n'a pas explicitement activé un moyen de paiement. Vous serez informé avant toute activation, et les conditions de résiliation et de remboursement applicables aux offres payantes seront publiées ici avant cette activation.
• Résiliation / désactivation : vous pouvez à tout moment demander la désactivation de votre accès GOMIA via notre formulaire de contact. NGOMAM peut également suspendre ou résilier un accès en cas d'usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.
• Contenu généré : les propositions générées par GOMIA pour votre projet vous appartiennent dans le cadre de ce projet, sous réserve du règlement des crédits utilisés le cas échéant. La méthodologie, la connaissance métier et la technologie sous-jacentes utilisées par GOMIA pour produire ces propositions restent la propriété exclusive de NGOMAM (voir aussi notre page Propriété intellectuelle).
• Limites du service : GOMIA formule ses réponses à partir d'une base de connaissance structurée. Lorsque l'information est insuffisante pour répondre avec certitude, GOMIA l'indique explicitement plutôt que d'inventer une réponse. GOMIA ne constitue pas un avis d'expert certifié (juridique, sécurité, ingénierie réglementée) et ne remplace pas une validation humaine qualifiée avant toute mise en œuvre réelle.